Le Porhoët conserve son classement en ZRR

Un arrêté a actualisé les communes classés en Zone de Revitalisation Rurale. Le bail du Porhoët est donc renouvelé au sein de ce dispositif, propice à l'implantation d'entreprises en raison de ses avantages fiscaux.

Actualisation de la liste des communes inscrites en ZRR

Un arrêté du 10 juillet 2013, fixe la nouvelle liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il fait suite au décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 qui a redéfini les seuils de densité de population utilisés pour l'établissement de cette liste.

Ce classement prend effet à compter du 1er juillet 2013.

Le Porhoët en ZRR : des avantages fiscaux pour les entreprises

L'inscription des communes du Porhoët en ZRR permet aux entreprises en création/reprise de bénéficier d'exonérations fiscales telles que l'imposition sur les bénéfices (impôts sur le revenu ou sur les sociétés) ou la Cotisation Economique Territoriale (ex-Taxe Professionnelle).

Par ailleurs, les entreprises nouvelles ou déjà existantes bénéficient d’une exonération de charges patronales pendant 12 mois pour les embauches qu’elles réalisent jusqu’au 50ème salarié.

En savoir plus

Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en ZRR

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