Entreprises : Nouvelles réglementations

Comme chaque année, le 1er juillet correspond à l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations. TVA, allocation - chômage, participation... Petit aperçu de ces différents changements

CDD courts

Les contrats courts seront d'avantage chargés : la cotisation patronale à l'assurance chômage sera portée de 4% à 7% pour les CDD d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les CDD d'une durée comprise entre 1 et 3 mois

Aide à l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans

Cette aide, qui prend la forme d'une exonération de cotisations patronales d'assurance-chômage, s'applique pendant trois mois pour les entreprises de plus de 50 salariés et quatre mois pour les PME de moins de 50 salariés. Cette exonération débute le 1er jour du mois civil suivant la date de fin de la période d'essai.

Les allocations chômage revalorisées

Les deux tiers des chômeurs (1,5 million de personnes) verront leurs allocations revalorisées de 7 ou 17 centimes par jour, selon les cas. L'allocation minimale sera portée à 23,38 euros par jour et l'aide au retour à l'emploi (ARE) de 11,64 euros.

Epargne salariale : déblocage possible

Le déblocage exceptionnel de 20 000 euros maximum pour encourager la consommation se fait à la demande du salarié, formulée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 et en une seule fois.

TVA

Une TVA à 19,6 % va être appliquée sur certains services à la personne : petits travaux de jardinage ; cours à domicile (hors soutien scolaire) ; assistance informatique à domicile ; maintenance, entretien et vigilance des résidences principales et secondaires ; activités d’organisation de services à la personne. La TVA sur ces services était jusq’ici de 7 %.

Extinction des éclairages nocturnes

Les vitrines, façades et bureaux devront être éteints entre 1 heure et 7 heures du matin pour éviter le gaspillage d'électricité. Le gouvernement table sur une économie de 200 millions d'euros.

À la déchetterie de Guilliers, on trie les meubles
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